Informations sur le permis de construire n°06005020T0003

Informations générales

Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 20
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : O.P.H.
Dénomination personne morale demandeur : OISE HABITAT
Numéro de SIRET du demandeur : 38758193700035
Numéro de voie du demandeur : 4
Libellé de la voie du demandeur : Rue du general Leclerc
Code postal du demandeur : 60100
Localité du demandeur : CREIL
Boîte postale du demandeur : 105
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : L'EQUIPEE route de Compieg
Code postal du terrain : 60700
Localité du terrain : Bazicourt
Section cadastrale 1 : 1260B
Type d'événement : 2
Nombre de niveau maximum : 2
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2020-09-07
Nombre de logements de 3 pièces : 2
Nombre de logements de 4 pièces : 8
Nombre de logements individuels créés : 10
Nombre de logements total créés : 10
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 849
PERIODE_DEVRT : 2020-09-30