Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : ARC EN CIEL
Numéro de SIRET du demandeur : 80938256700018
Numéro de voie du demandeur : 28
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : DES MONTS DE BIGORRE
Code postal du demandeur : 65220
Localité du demandeur : TRIE DUR BAISE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 5
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : DE L'ADOUR
Code postal du terrain : 65460
Localité du terrain : BAZET
Section cadastrale 1 : 0008AD
Section cadastrale 2 : 0007AD
Type d'événement : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 427
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 20
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 20
Surface ' Habitation ' supprimée par changement de destination : 20
PERIODE_DEVRT : 2019-07-31
France Cadastre