Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : PALL EXEKIA SA
Type de voie du demandeur : ZI
Libellé de la voie du demandeur : OUEST
Code postal du demandeur : 65460
Localité du demandeur : BAZET
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : ZI
Libellé de la voie du terrain : OUEST
Code postal du terrain : 65460
Localité du terrain : BAZET
Section cadastrale 1 : 116AA
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 25029
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Industrie ' existante avant travaux : 8903
Surface ' Industrie ' nouvelle construite : 30
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-09-30
Date réelle de décision favorable : 2018-03-12
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