Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI BAZ
Numéro de SIRET du demandeur : 83295101600019
Numéro de voie du demandeur : 1
Libellé de la voie du demandeur : Grande Rue
Code postal du demandeur : 88270
Localité du demandeur : Bazegney
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 1
Libellé de la voie du terrain : Grande Rue
Code postal du terrain : 88270
Localité du terrain : Bazegney
Section cadastrale 1 : 345B
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 1180
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Nombre de logements de 6 pièces : 2
Nombre de logements total créés : 2
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 250
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 275
PERIODE_DEVRT : 2018-08-31
France Cadastre