Permis de construire de la ville de Bazas

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI HA MA CASE
Dénomination personne morale demandeur : HA MA CASE
Numéro de SIRET du demandeur : 47833406300011
Libellé de la voie du demandeur : camperos
Code postal du demandeur : 33720
Localité du demandeur : BARSAC
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 1
Libellé de la voie du terrain : Lespinasse
Code postal du terrain : 33430
Localité du terrain : BAZAS
Section cadastrale 1 : 1414B
Section cadastrale 2 : 386B
Section cadastrale 3 : 387B
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 75210

Informations sur le projet

Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 416
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' démolie : 26
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' supprimée par changement de destination : 160
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018-11-30