Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 8
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI LM
Dénomination personne morale demandeur : SCI LM
Numéro de SIRET du demandeur : 83908367200015
Libellé de la voie du demandeur : CABARDOS
Code postal du demandeur : 33840
Localité du demandeur : CAPTIEUX
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 4 B
Libellé de la voie du terrain : CANETTE
Code postal du terrain : 33430
Localité du terrain : BAZAS
Section cadastrale 1 : 531E
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 451
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 90
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' supprimée par changement de destination : 90
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018-05-31
Date réelle de décision favorable : 2018-05-22
France Cadastre