Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : MAIRIE DE BAZAS
Numéro de SIRET du demandeur : 21330036100010
Numéro de voie du demandeur : 2
Libellé de la voie du demandeur : PLACE DE CATHEDRALE
Code postal du demandeur : 33430
Localité du demandeur : BAZAS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 6
Libellé de la voie du terrain : COURS DU MARECHAL JOFFRE
Code postal du terrain : 33430
Localité du terrain : BAZAS
Section cadastrale 1 : 408AB
Section cadastrale 2 : 407AB
Section cadastrale 3 : 409AB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 7364
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 74
Indicateur Service public : Ouvrage spécial : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-05-31
Date réelle de décision favorable : 2018-05-07
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