Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : CGDev
Numéro de SIRET du demandeur : 83927819900014
Numéro de voie du demandeur : 10
Libellé de la voie du demandeur : Rue Bernard Courtois
Code postal du demandeur : 19100
Localité du demandeur : BRIVE LA GAILLARDE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Cours du General de Gaulle
Code postal du terrain : 33430
Localité du terrain : BAZAS
Section cadastrale 1 : 2AC
Section cadastrale 2 : 458AC
Section cadastrale 3 : 459AC
Type d'événement : 2
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2019-08-21
Nombre de logements de 2 pièces : 46
Nombre de logements de 3 pièces : 26
Nombre de logements démolis : 1
Nombre de logements individuels créés : 72
Nombre de logements total créés : 72
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 610
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 4279
PERIODE_DEVRT : 2019-08-31
France Cadastre