Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SYNONIM PROGRAMMES
Numéro de SIRET du demandeur : 834116261
Numéro de voie du demandeur : 25
Libellé de la voie du demandeur : Allee VAUBAN CS 50068
Code postal du demandeur : 59562
Localité du demandeur : LA MADELEINE CEDEX
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Cours du General de Gaulle
Code postal du terrain : 33430
Localité du terrain : BAZAS
Section cadastrale 1 : 124AC
Section cadastrale 2 : 125AC
Section cadastrale 3 : 126AC
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 3105
Nombre de niveau maximum : 4
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2019-05-28
Nombre de logements de 2 pièces : 16
Nombre de logements de 3 pièces : 22
Nombre de logements de 4 pièces : 3
Nombre de logements collectifs créés : 41
Nombre de logements total créés : 41
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 2469
PERIODE_DEVRT : 2019-05-31
France Cadastre