Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI
Dénomination personne morale demandeur : SCI 71
Numéro de SIRET du demandeur : 84243555400014
Numéro de voie du demandeur : 1
Libellé de la voie du demandeur : Coutan
Code postal du demandeur : 33430
Localité du demandeur : SAINT-COME
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 6- 8
Libellé de la voie du terrain : Avenue du Professeur Paul
Code postal du terrain : 33430
Localité du terrain : BAZAS
Section cadastrale 1 : 560AC
Type d'événement : 1
Nombre de niveau maximum : 1
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Nombre de logements de 1 pièce : 1
Nombre de logements de 2 pièces : 2
Nombre de logements individuels créés : 3
Nombre de logements total créés : 3
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 297
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 22
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 100
PERIODE_DEVRT : 2019-01-31
France Cadastre