Permis de construire de la ville de Bazas

Informations générales

Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI HA MA CASE
Dénomination personne morale demandeur : HA MA CASE
Numéro de SIRET du demandeur : 47833406300011
Libellé de la voie du demandeur : camperos
Code postal du demandeur : 33720
Localité du demandeur : BARSAC
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 1
Libellé de la voie du terrain : Lespinasse
Code postal du terrain : 33430
Localité du terrain : BAZAS
Section cadastrale 1 : 1414B
Section cadastrale 2 : 386B
Section cadastrale 3 : 387B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 75210
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1

Informations sur le projet

Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2019-01-29
Indicateur piscine : 1
Indicateur garage : 1
Indicateur abri de jardin : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : personnelle : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 210
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 57
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 70
PERIODE_DEVRT : 2019-01-31