Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI 4 J
Numéro de SIRET du demandeur : 81913619300029
Numéro de voie du demandeur : 15
Libellé de la voie du demandeur : RUE DU COURDOUNEY
Code postal du demandeur : 33140
Localité du demandeur : CADAUJAC
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 48
Libellé de la voie du terrain : RUE DE PONTAC
Code postal du terrain : 33430
Localité du terrain : BAZAS
Section cadastrale 1 : 398AB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 90
Nombre de niveau maximum : 2
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Date réelle de décision favorable : 2018-06-11
Nombre de logements de 2 pièces : 1
Nombre de logements de 3 pièces : 2
Nombre de logements collectifs créés : 3
Nombre de logements total créés : 3
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 181
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 95
Surface ' Habitation ' supprimée par changement de destination : 95
PERIODE_DEVRT : 2018-06-30
France Cadastre