Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI ALTI
Numéro de voie du demandeur : 15
Libellé de la voie du demandeur : Avenue Guillaume Arnaud de
Code postal du demandeur : 33430
Localité du demandeur : BAZAS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 36
Libellé de la voie du terrain : Av du General Leclerc
Code postal du terrain : 33430
Localité du terrain : BAZAS
Section cadastrale 1 : 847F
Type d'événement : 2
Nombre de niveau maximum : 2
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' créée par changement de destination : 488
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 685
Surface ' Commerce ' supprimée par changement de destination : 488
Code type d'opération de construction : 11
Période de prise en compte de l'événement : 2019-08-31
Date réelle de décision favorable : 2019-06-17
France Cadastre