Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : THALES SIX - GTS France
Numéro de voie du demandeur : 20-22
Libellé de la voie du demandeur : Rue Grange Dame Rose
Code postal du demandeur : 78141
Localité du demandeur : VELIZY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 59
Libellé de la voie du terrain : Chemin des Princes
Lieu-dit du terrain : La Jardiasse-Est
Code postal du terrain : 33430
Localité du terrain : BAZAS
Section cadastrale 1 : 719A
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 47
Indicateur Service public : Ouvrage spécial : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-05-31
Date réelle de décision favorable : 2019-05-13
France Cadastre