Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : Commune de BAZAS
Numéro de SIRET du demandeur : 21330036100010
Numéro de voie du demandeur : 2
Type de voie du demandeur : PL
Libellé de la voie du demandeur : de la Cathédrale
Code postal du demandeur : 33430
Localité du demandeur : Bazas
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 17
Libellé de la voie du terrain : ESP St Sauveur
Code postal du terrain : 33430
Localité du terrain : Bazas
Section cadastrale 1 : 181AC
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1773
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 727
Surface ' Bureau ' démolie : 6
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2017-01-31
Date réelle de décision favorable : 2016-11-08
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