Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI HA MA CASE
Dénomination personne morale demandeur : HA MA CASE
Numéro de SIRET du demandeur : 47833406300011
Libellé de la voie du demandeur : camperos
Code postal du demandeur : 33720
Localité du demandeur : BARSAC
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 1
Libellé de la voie du terrain : Lespinasse
Code postal du terrain : 33430
Localité du terrain : BAZAS
Section cadastrale 1 : 1414B
Section cadastrale 2 : 386B
Section cadastrale 3 : 387B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 75210
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' hébergement hôtelier ' nouvelle construite : 68
Surface ' hébergement hôtelier ' créée par changement de destination : 100
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 416
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' démolie : 16
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' supprimée par changement de destination : 170
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2019-01-31
Date réelle de décision favorable : 2019-01-29
France Cadastre