Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : S.A
Dénomination personne morale demandeur : LOGEVIE
Numéro de SIRET du demandeur : 46120133700031
Numéro de voie du demandeur : 12
Libellé de la voie du demandeur : Rue Chantecrit
Code postal du demandeur : 33000
Localité du demandeur : BORDEAUX
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Cours Gambetta
Code postal du terrain : 33430
Localité du terrain : BAZAS
Section cadastrale 1 : 430AC
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 8706
Nombre de niveau maximum : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 689
Indicateur Service public : Action sociale : 1
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018-12-31
Date réelle de décision favorable : 2018-12-27
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