Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SARL HARAS DE LOURAVI
Numéro de voie du demandeur : 15A
Type de voie du demandeur : RTE
Libellé de la voie du demandeur : DE TACOIGNIERES
Code postal du demandeur : 78550
Localité du demandeur : BAZAINVILLE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 15A
Type de voie du terrain : RTE
Libellé de la voie du terrain : DE TACOIGNIERES
Code postal du terrain : 78550
Localité du terrain : BAZAINVILLE
Section cadastrale 1 : 296B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 21837
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 2806
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 303
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018-04-30
Date réelle de décision favorable : 2018-02-12
France Cadastre