Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : EARL PEPINIERES BAZAINVILLE
Numéro de voie du demandeur : 45/47
Type de voie du demandeur : AVE
Libellé de la voie du demandeur : DE PARIS
Code postal du demandeur : 78550
Localité du demandeur : BAZAINVILLE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 45/47
Type de voie du terrain : AVE
Libellé de la voie du terrain : DE PARIS
Code postal du terrain : 78550
Localité du terrain : BAZAINVILLE
Section cadastrale 1 : 45ZA
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 31495
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 176
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 211
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018/01
Date réelle de décision favorable : 2018-01-15
France Cadastre