Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Libellé de la voie du demandeur : FRANC MOREAU
Code postal du demandeur : 78550
Localité du demandeur : BAZAINVILLE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : FRANC MOREAU
Code postal du terrain : 78550
Localité du terrain : BAZAINVILLE
Section cadastrale 1 : 105C
Section cadastrale 2 : 113C
Section cadastrale 3 : 95C
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 28030
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 117
PERIODE_DEVRT : 2019-07-31
France Cadastre