Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 15A
Type de voie du demandeur : RTE
Libellé de la voie du demandeur : DE TACOIGNIERES
Code postal du demandeur : 78550
Localité du demandeur : BAZAINVILLE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 15A
Type de voie du terrain : RTE
Libellé de la voie du terrain : DE TACOIGNIERES
Code postal du terrain : 78550
Localité du terrain : BAZAINVILLE
Section cadastrale 1 : 296B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 21837
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2018-02-12
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 59
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 116
PERIODE_DEVRT : 2018-04-30
France Cadastre