Permis de construire de la ville de Bazainville

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI
Dénomination personne morale demandeur : DMO
Lieu-dit du demandeur : Le franc Moreau
Code postal du demandeur : 78550
Localité du demandeur : Barainville
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : Le franc Moreau
Code postal du terrain : 78550
Localité du terrain : Barainville
Section cadastrale 1 : 105C
Section cadastrale 2 : 113C
Section cadastrale 3 : 95pC
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 28300
Indicateur extension : 1

Informations sur le projet

Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 1010
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 138
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2020-01-31