Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI DMO
Libellé de la voie du demandeur : FRANC MOREAU
Code postal du demandeur : 78550
Localité du demandeur : BAZAINVILLE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : FRANC MOREAU
Code postal du terrain : 78550
Localité du terrain : BAZAINVILLE
Section cadastrale 1 : 105C
Section cadastrale 2 : 113C
Section cadastrale 3 : 95C
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 28030
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 1010
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 138
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2019-07-31
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