Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI DMO
Lieu-dit du demandeur : LE FRANC MOREAU
Code postal du demandeur : 78550
Localité du demandeur : BAZAINVILLE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : LE FRANC MOREAU
Code postal du terrain : 78550
Localité du terrain : BAZAINVILLE
Section cadastrale 1 : 105C
Section cadastrale 2 : 113C
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 24108
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 820
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 190
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-03-31
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