Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : COMMUNE DE BAZAIGES
Numéro de SIRET du demandeur : 21360014100013
Numéro de voie du demandeur : 1
Type de voie du demandeur : RTE
Libellé de la voie du demandeur : DE CELON
Code postal du demandeur : 36270
Localité du demandeur : Bazaiges
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : RTE
Libellé de la voie du terrain : DE LA LIGNE
Code postal du terrain : 36270
Localité du terrain : Bazaiges
Section cadastrale 1 : 160B
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 2780
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 247
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-05-31
France Cadastre