Informations sur le permis de construire n°06410213B0017

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2013
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : AGENCE SENSEY
Numéro de SIRET du demandeur : 49141897600016
Numéro de voie du demandeur : 11
Type de voie du demandeur : AV
Libellé de la voie du demandeur : DE BIARRITZ
Code postal du demandeur : 64600
Localité du demandeur : ANGLET
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 11
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : DE LA MONNAIE
Lieu-dit du terrain : ET 9 PL LOUIS PASTEUR
Code postal du terrain : 64100
Localité du terrain : BAYONNE
Section cadastrale 1 : 30BX
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 141
Nombre de niveau maximum : 5
Code « nature du projet » : 2

Informations sur le projet

Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 125
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 110
Surface ' Commerce ' démolie : 125
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2017-09-30
Date réelle de décision favorable : 2013-06-17
Date réelle d'ouverture de chantier : 2014-12-18