Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : CULTURE & PATRIMOINE
Numéro de voie du demandeur : 55
Libellé de la voie du demandeur : rue Camille Pelletan
Lieu-dit du demandeur : Entree B
Code postal du demandeur : 33150
Localité du demandeur : CENON
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 58
Libellé de la voie du terrain : RUE PANNECAU
Code postal du terrain : 64100
Localité du terrain : BAYONNE
Section cadastrale 1 : 297BZ
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 136
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 92
Surface ' Bureau ' démolie : 4
Surface ' Bureau ' supprimée par changement de destination : 12
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 404
Surface ' Service public ' créée par changement de destination : 77
Surface ' Service public ' démolie : 24
Surface ' Service public ' supprimée par changement de destination : 65
Indicateur Service public : Culture et loisirs : 1
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2017-08-31
Date réelle de décision favorable : 2016-10-17
Date réelle d'ouverture de chantier : 2017-09-15
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