Informations sur le permis de construire n°06410216B0028

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI IMMOBAY
Numéro de voie du demandeur : 62
Libellé de la voie du demandeur : avenue du 8 mai 1945
Code postal du demandeur : 64100
Localité du demandeur : BAYONNE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 8
Libellé de la voie du terrain : RUE DE LA GALUPE
Code postal du terrain : 64100
Localité du terrain : BAYONNE
Section cadastrale 1 : 147AO
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1620
Code « nature du projet » : 2

Informations sur le projet

Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 1315
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 215
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-08-31
Date réelle de décision favorable : 2016-06-08