Informations sur le permis de construire n°06410217B0009

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : CHARLI'AUTO
Numéro de SIRET du demandeur : 53892156000016
Numéro de voie du demandeur : 22
Libellé de la voie du demandeur : AVENUE DUVERGIER DE HAURAN
Code postal du demandeur : 64100
Localité du demandeur : BAYONNE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 22
Libellé de la voie du terrain : AV DUVERGIER DE HAURANNE
Code postal du terrain : 64100
Localité du terrain : BAYONNE
Section cadastrale 1 : 110CE
Section cadastrale 2 : 111CE
Section cadastrale 3 : 95CE
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 1130
Indicateur extension : 1

Informations sur le projet

Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 9
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 10
Surface ' Bureau ' créée par changement de destination : 19
Surface ' Artisanat ' existante avant travaux : 71
Surface ' Artisanat ' nouvelle construite : 63
Surface ' Artisanat ' supprimée par changement de destination : 19
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2017-01-31