Informations sur le permis de construire n°06410217B0003

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : KORIC SARL
Numéro de voie du demandeur : 16
Libellé de la voie du demandeur : rue Blaise Pascal
Lieu-dit du demandeur : BP 10100
Code postal du demandeur : 17185
Localité du demandeur : PERIGNY CEDEX
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 5
Libellé de la voie du terrain : ALL DE GLAIN
Code postal du terrain : 64100
Localité du terrain : BAYONNE
Section cadastrale 1 : 255CY
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 11499

Informations sur le projet

Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 2901
Surface ' Commerce ' créée par changement de destination : 450
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2017-01-31