Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI DES PIBALES
Numéro de voie du demandeur : 17
Libellé de la voie du demandeur : rue de la Tillole
Code postal du demandeur : 64100
Localité du demandeur : BAYONNE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 2
Libellé de la voie du terrain : RUE DE LA PIBALE
Code postal du terrain : 64100
Localité du terrain : BAYONNE
Section cadastrale 1 : 285AN
Section cadastrale 2 : 287AN
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 500
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 180
Surface ' Entrepôt ' nouvelle construite : 130
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2017-01-31
Date réelle de décision favorable : 2017-01-19
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