Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SARL FABOLI (M. Fabrice RIBEIRINHA)
Numéro de SIRET du demandeur : 82095004600012
Numéro de voie du demandeur : 11
Libellé de la voie du demandeur : RUE DE LA TILLOLE
Lieu-dit du demandeur : ZAC ST FREDERIC
Code postal du demandeur : 64100
Localité du demandeur : BAYONNE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 11
Libellé de la voie du terrain : RUE DE LA TILLOLE
Code postal du terrain : 64100
Localité du terrain : BAYONNE
Section cadastrale 1 : 233AP
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 820
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' créée par changement de destination : 260
Surface ' Entrepôt ' existante avant travaux : 267
Surface ' Entrepôt ' démolie : 7
Surface ' Entrepôt ' supprimée par changement de destination : 260
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2017-01-31
Date réelle de décision favorable : 2017-02-01
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