Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : FRANCE PIERRE PATRIMOINE
Numéro de SIRET du demandeur : 51293471200000
Numéro de voie du demandeur : 137
Libellé de la voie du demandeur : RUE ACHARD
Lieu-dit du demandeur : CS 80013
Code postal du demandeur : 33070
Localité du demandeur : BORDEAUX
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 11
Libellé de la voie du terrain : RUE POISSONNERIE
Code postal du terrain : 64100
Localité du terrain : BAYONNE
Section cadastrale 1 : 210BX
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 278
Nombre de niveau maximum : 4
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Période de prise en compte de l'événement : 2017/12
Date réelle de décision favorable : 2016-11-28
Date réelle d'ouverture de chantier : 2016-12-15
Nombre de logements de 2 pièces : 3
Nombre de logements de 3 pièces : 6
Nombre de logements de 4 pièces : 1
Nombre de logements collectifs créés : 10
Nombre de logements total créés : 10
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 880
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 795
Surface ' Habitation ' supprimée par changement de destination : 795
France Cadastre