Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 11
Libellé de la voie du demandeur : rue Ejarque
Code postal du demandeur : 34420
Localité du demandeur : PORTIRAGNES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 12 BI
Libellé de la voie du terrain : CHE DU GRAND BASQUE
Code postal du terrain : 64100
Localité du terrain : BAYONNE
Section cadastrale 1 : 17AS
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 2001
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Date réelle de décision favorable : 2016-11-24
Date réelle d'ouverture de chantier : 2017-06-01
Nombre de logements de 6 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur piscine : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 28
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 202
PERIODE_DEVRT : 2017-06-30
France Cadastre