Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SOPRIMMO SARL/M. Stephane GODEFROY
Numéro de SIRET du demandeur : 53275364700017
Numéro de voie du demandeur : 843
Libellé de la voie du demandeur : CHEMIN DE GRAND JEAN
Code postal du demandeur : 40390
Localité du demandeur : ST MARTIN DE SEIGNANX
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 6
Libellé de la voie du terrain : AV DE BEYRIS
Code postal du terrain : 64100
Localité du terrain : BAYONNE
Section cadastrale 1 : 11CW
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 1294
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Nombre de logements de 3 pièces : 5
Nombre de logements de 4 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 6
Nombre de logements total créés : 6
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 205
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 449
PERIODE_DEVRT : 2017-01-31
France Cadastre