Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Libellé de la voie du demandeur : RUE DE JOACHIM HARISTEGUY
Lieu-dit du demandeur : "Clos Haristeguy" - Bat A
Code postal du demandeur : 64500
Localité du demandeur : ST JEAN DE LUZ
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 17
Libellé de la voie du terrain : CITE FURTADO
Code postal du terrain : 64100
Localité du terrain : BAYONNE
Section cadastrale 1 : 299BD
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 930
Nombre de niveau maximum : 2
Code « nature du projet » : 2
Indicateur surélévation : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2017-01-19
Nombre de logements de 5 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 120
PERIODE_DEVRT : 2017-01-31
France Cadastre