Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 8
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SNC UR GAZTELU
Numéro de SIRET du demandeur : 84200855900010
Numéro de voie du demandeur : 9
Libellé de la voie du demandeur : Chemin de Chingaletenea
Code postal du demandeur : 64500
Localité du demandeur : SAINT JEAN DE LUZ
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 10
Libellé de la voie du terrain : RUE DU GRAND HARGOUS
Code postal du terrain : 64100
Localité du terrain : BAYONNE
Section cadastrale 1 : 191AY
Section cadastrale 2 : 207AY
Section cadastrale 3 : 274AY
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 7873
Nombre de niveau maximum : 4
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2020-09-30
Date réelle de décision favorable : 2020-08-14
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