Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SNCF GARES CONNEXIONS
Numéro de SIRET du demandeur : 55204944781337
Type de voie du demandeur : PARVI
Libellé de la voie du demandeur : LOUIS ARMAND
Lieu-dit du demandeur : GARE SAINT JEAN
Code postal du demandeur : 33000
Localité du demandeur : Bordeaux
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : PL
Libellé de la voie du terrain : PEREIRE
Lieu-dit du terrain : GARE SNCF
Code postal du terrain : 64100
Localité du terrain : Bayonne
Section cadastrale 1 : 0001BI
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 33385
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 85
Surface ' Bureau ' supprimée par changement de destination : 85
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 422
Surface ' Commerce ' créée par changement de destination : 85
Surface ' Commerce ' démolie : 37
Surface ' Commerce ' supprimée par changement de destination : 40
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 349
Surface ' Service public ' créée par changement de destination : 40
Indicateur Service public : Ouvrage spécial : 1
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2019-12-31
Date réelle de décision favorable : 2019-12-06
France Cadastre