Informations sur le permis de construire n°05405417L0005

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : CONSEIL DEPARTEMENTAL 54
Numéro de SIRET du demandeur : 22540001900785
Numéro de voie du demandeur : 48
Type de voie du demandeur : ESPL
Libellé de la voie du demandeur : Jacques Baudot
Code postal du demandeur : 54000
Localité du demandeur : Nancy
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 24
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : des Ecoles
Code postal du terrain : 54290
Localité du terrain : Bayon
Section cadastrale 1 : 353AI
Section cadastrale 2 : 189AI
Section cadastrale 3 : 188AI
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 10210

Informations sur le projet

Surface ' Service public ' existante avant travaux : 3951
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 924
Surface ' Service public ' démolie : 765
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2017-03-31