Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI JOKE
Numéro de SIRET du demandeur : 82489999100015
Numéro de voie du demandeur : 35
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : Grande Rue
Code postal du demandeur : 54360
Localité du demandeur : Mehoncourt
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 13
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : de l Ecole
Code postal du terrain : 54290
Localité du terrain : Bayon
Section cadastrale 1 : 322AA
Type d'événement : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 69
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 44
PERIODE_DEVRT : 2017-02-28
France Cadastre