Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 282
Libellé de la voie du demandeur : RUE NATIONALE APPT B06 RES
Code postal du demandeur : 33240
Localité du demandeur : SAINT ANDRE DE CUBZAC
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LOTISSEMENT LE HAMEAU DE C
Code postal du terrain : 33710
Localité du terrain : BAYON-SUR-GIRONDE
Section cadastrale 1 : 09250A
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2018-04-04
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 107
PERIODE_DEVRT : 2018-04-30
France Cadastre