Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Libellé de la voie du demandeur : 25 CHEMIN DE ROUSSET
Code postal du demandeur : 33710
Localité du demandeur : BAYON-SUR-GIRONDE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 25
Libellé de la voie du terrain : CHEMIN DE ROUSSET
Code postal du terrain : 33710
Localité du terrain : BAYON-SUR-GIRONDE
Section cadastrale 1 : 10750B
Section cadastrale 2 : 10770B
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 1078
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur garage : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 69
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 34
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 22
PERIODE_DEVRT : 2017-05-31
France Cadastre