Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI JUSTIERRE
Numéro de SIRET du demandeur : 538227190
Numéro de voie du demandeur : 34
Libellé de la voie du demandeur : PL CHARLES DE GAULLE
Code postal du demandeur : 14400
Localité du demandeur : BAYEUX
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Impasse des Petits Fosses
Code postal du terrain : 14400
Localité du terrain : BAYEUX
Section cadastrale 1 : 434AE
Type d'événement : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 166
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-11-30
France Cadastre