Permis de construire de la ville de Bayeux

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : Conseil Departemental du Calvados
Numéro de SIRET du demandeur : 22140118500014
Numéro de voie du demandeur : 23
Libellé de la voie du demandeur : 25 bld Bertrand
Lieu-dit du demandeur : BP 20520
Code postal du demandeur : 14035
Localité du demandeur : CAEN cedex 1
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 9003
Libellé de la voie du terrain : AV CONSEIL
Code postal du terrain : 14400
Localité du terrain : BAYEUX
Section cadastrale 1 : 1BC
Section cadastrale 2 : 2BC
Section cadastrale 3 : 3BC
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 10399
Indicateur extension : 1

Informations sur le projet

Surface ' Service public ' existante avant travaux : 668
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 93
Indicateur Service public : Ouvrage spécial : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-11-30