Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 8
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : MAICHAN
Numéro de SIRET du demandeur : 42968005100027
Numéro de voie du demandeur : 2
Libellé de la voie du demandeur : rue des chanoines
Code postal du demandeur : 14400
Localité du demandeur : BAYEUX
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 13 T
Libellé de la voie du terrain : RUE DES BOUCHERS
Code postal du terrain : 14400
Localité du terrain : BAYEUX
Section cadastrale 1 : 362pAK
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 289
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Entrepôt ' existante avant travaux : 375
Surface ' Entrepôt ' démolie : 375
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018-09-30
Date réelle de décision favorable : 2018-05-03
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