Permis de construire de la ville de Bayeux

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : VILLE DE BAYEUX
Numéro de voie du demandeur : 12
Libellé de la voie du demandeur : bis rue Laitiere
Lieu-dit du demandeur : BP 212
Code postal du demandeur : 14402
Localité du demandeur : BAYEUX
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 9003
Libellé de la voie du terrain : RUE DE BEAUVAIS
Code postal du terrain : 14400
Localité du terrain : BAYEUX
Section cadastrale 1 : 293AC
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 29428
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1

Informations sur le projet

Surface ' Service public ' existante avant travaux : 2890
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 43
Indicateur Service public : Enseignement et recherche : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-07-31
Date réelle de décision favorable : 2018-07-27