Permis de construire de la ville de Bayeux

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 8
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : BUILDINVEST PATRIMOINE
Numéro de SIRET du demandeur : 52951641100012
Numéro de voie du demandeur : 18
Libellé de la voie du demandeur : rue de Prony
Code postal du demandeur : 75017
Localité du demandeur : PARIS 17EME ARRONDISSEMENT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 50
Libellé de la voie du terrain : RUE DES BOUCHERS
Code postal du terrain : 14400
Localité du terrain : BAYEUX
Section cadastrale 1 : 134AE
Section cadastrale 2 : 136AE
Section cadastrale 3 : 137AE
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 3787
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1

Informations sur le projet

Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2017-03-31
Date réelle de décision favorable : 2017-03-31