Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : DOMAINE DE BEAUREGARD
Numéro de voie du demandeur : 20
Libellé de la voie du demandeur : rue de Cremel
Code postal du demandeur : 14400
Localité du demandeur : BAYEUX
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 20
Libellé de la voie du terrain : RUE DE CREMEL
Code postal du terrain : 14400
Localité du terrain : BAYEUX
Section cadastrale 1 : 134AT
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 6705
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' hébergement hôtelier ' créée par changement de destination : 473
Code type d'opération de construction : 9
Période de prise en compte de l'événement : 2018-03-30
Date réelle de décision favorable : 2017-10-06
Date réelle d'ouverture de chantier : 2018-01-03
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