Permis de construire de la ville de Bayeux

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : VILLE DE BAYEUX
Numéro de voie du demandeur : 19
Libellé de la voie du demandeur : rue Laitiere
Code postal du demandeur : 14400
Localité du demandeur : BAYEUX
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 3
Libellé de la voie du terrain : BLD EINDHOVEN
Code postal du terrain : 14400
Localité du terrain : BAYEUX
Section cadastrale 1 : 125BI
Section cadastrale 2 : 126BI
Section cadastrale 3 : 127BI
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 55885
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Surface ' Service public ' nouvelle construite : 2370
Indicateur Service public : Culture et loisirs : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-02-28
Date réelle de décision favorable : 2018-02-07