Permis de construire de la ville de Bayeux

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 8
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI SAINT PIERRE MGD
Numéro de SIRET du demandeur : 48536134900023
Numéro de voie du demandeur : 106
Libellé de la voie du demandeur : rue du President Edouard H
Code postal du demandeur : 69002
Localité du demandeur : LYON 2EME ARRONDISSEMENT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 8
Libellé de la voie du terrain : IMP DU CROISSANT
Code postal du terrain : 14400
Localité du terrain : BAYEUX
Section cadastrale 1 : 237AL
Section cadastrale 2 : 92AL
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 345
Code « nature du projet » : 2

Informations sur le projet

Surface ' hébergement hôtelier ' existante avant travaux : 260
Surface ' hébergement hôtelier ' supprimée par changement de destination : 260
Surface ' Entrepôt ' existante avant travaux : 155
Surface ' Entrepôt ' supprimée par changement de destination : 155
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2017-09-30
Date réelle de décision favorable : 2017-09-26